Japan Used Car Import Duty Regulation in New Caledonia french

Règles, réglementations, politiques et procédures d'importation pour importer des voitures d'occasion du Japon en Nouvelle-Calédonie

Vérifiez tous les points clés liés aux règles d’importation, réglementations, politiques, documentations, droits et taxes, inspections, restrictions, ports d’expédition, etc. que vous devez garder à l’esprit lors de l’importation de voitures d’occasion du Japon en Nouvelle-Calédonie

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Restriction d'année

Aucune restriction d'âge

Le port de destination

Nouméa

Heure d'expédition

34-46 jours (RoRo)

Horaire des navires

Mensuel (RoRo)

Ligne maritime

Inspection

Règles et règlements d'importation de voitures d'occasion en Nouvelle-Calédonie

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Restriction d'âge

Aucune limite d'âge pour l'importation d'un véhicule d'occasion.

Droits et taxes à l'importation de voitures d'occasion en Nouvelle-Calédonie

Pour  les véhicules d’occasion , deux cas sont possibles

1. L’importation du véhicule fait suite à une vente à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule n’est pas immatriculé au nom de la personne concernée. La base d’imposition est constituée par la valeur de la transaction augmentée des frais de transport et d’assurance relatifs au transport des marchandises entre le pays d’origine et la Nouvelle-Calédonie.

2. Pour les autres cas, la base imposable est déterminée par référence à la valeur de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile. Sur cette base, une réduction forfaitaire de 15% sera appliquée, suivie d’un nouveau coefficient de réduction en fonction de l’origine du véhicule

Pour les véhicules qui ne sont plus répertoriés sur l’argus, l’assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l’argus sur laquelle est appliqué un coefficient d’abattement de 10 % par année supplémentaire, dans la limite d’un abattement maximum de 80% sur la dernière note connue. En tout état de cause, la base imposable ne peut être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs au transport des marchandises entre le pays d’origine et la Nouvelle-Calédonie.

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